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La réforme de la taxe professionnelle expliquée aux collectivités et chefs d'entreprises
Publiée le 11/02/2010
A la demande de Christine Lagarde et d'Eric Woerth, des réunions d'information sur la réforme de la taxe professionnelle seront organisées dans chaque département, à l'intention des élus et des chefs d'entreprises. En outre, 4 parlementaires ont été nommés par le Premier Ministre afin d'accompagner la réforme de la fiscalité locale, et de préparer la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue par la loi de finances 2010 : Charles GUENE Sénateur de la Haute-Marne, François-Noël BUFFET Sénateur du Rhône, Marc LAFFINEUR Député du Maine-et-Loire, et Olivier CARRE Député du Loiret.
Vous pouvez d'ores et déjà retrouver les
principales informations sur cette réforme sur le site du Ministère .
Pour les entreprises, voici le document de présentation , avec les tableaux d'impacts par secteur d'activité. Un outil de simulation sera mis en place sur internet.
Pour les collectivités, l'outil de simulation est déjà en ligne .
Économie du territoire
