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Taxe et contrats d'apprentissage
Les missions de la CRCI en matière d’accompagnement des formalités d’apprentissage sont :
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d'organiser au niveau régional la collecte-répartition de la taxe d’apprentissage, à savoir :
- mutualiser les savoir-faire consulaires,
- harmoniser et optimiser les pratiques consulaires,
- accompagner et simplifier les démarches administratives,
coordonner au niveau de l’ensemble des CCI la collecte puis la répartir en fonction des attentes de la société en soutenant une offre de formation adaptée. - de mettre en place et développer un réseau régional d’enregistrement des contrats d’apprentissage suite aux nouvelles dispositions de la loi PME du 2 août 2005.
La collecte-répartition de la taxe d'apprentissage
A travers la collecte de la taxe d’apprentissage versée par les entreprises, les CCI accompagnent tout au long de l’année le développement des entreprises et du territoire.
Les CCI participent ainsi chaque année à la formation de 30 000 apprentis des Pays de la Loire et de milliers de jeunes inscrits dans les cursus les menant à tous les niveaux de formation utiles à notre économie.
Comme chaque année et ce dès le début janvier, les entreprises régionales peuvent accéder au site internet de la CCI de leur circonscription pour être aidée et remplir leur bordereau de collecte.
L'enregistrement des contrats
Les chambres consulaires, partenaires des entreprises, ont été mandatées par l’Etat pour l’enregistrement des contrats d’apprentissage et ce depuis l’été 2006 : les CCI des Pays de la Loire gèrent donc les formalités des contrats d’apprentissage des entreprises inscrites uniquement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) quels que soient les diplômes préparés et le lieu de formation.
Une harmonisation des procédures (documents, délais … réglementation, veille juridique) a été instaurée au niveau régional. Les entreprises peuvent télécharger le contrat d’apprentissage et accéder à des conseils sur les sites internet de chaque CCI des Pays de la Loire.