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Taxe d'apprentissage
La CCI de Région Pays de la Loire a été habilitée 1er décembre 2003 à collecter, ce par délégation aux chambres locales, et à répartir les versements de la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement (autorisés à les recevoir).
Premier collecteur en Pays de la Loire avec :
- 46,8 millions d’euros collectés en 2011,
- 12 899 dossiers d’entreprises traités en 2011.
Par délégation, qu'est ce que votre CCI peut vous apporter en période de collecte de la taxe d’apprentissage ?
- Un savoir faire reconnu et de longue date :
Près de 13 000 entreprises font confiance aux CCI parmi lesquelles de nombreuses grandes entreprises.
- Des offres de services
- connaissance et respect du cadre législatif,
- expertise,
- accompagnement des entreprises par les CCI sans aucun coût supplémentaire,
- contact personnalisé et écoute des entreprises,
- service de proximité,
-
simplification des formalités administratives :
- bordereau de collecte papier et/ou par internet,
- notice d’accompagnement du bordereau de collecte,
- courrier d'information à destination du CFA ou de la section d'apprentissage à télécharger sur le site internet de votre CCI,
- un seul chèque versé à établir pour payer la taxe d’apprentissage. - respect et transparence des souhaits d’affectation des entreprises sur l’ensemble du territoire national,
- identification des bénéficiaires pouvant être très précise (traçabilité, archives écoles),
- élaboration de reçus libératoires,
- accès des CCI au fichier national des écoles habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage,
- déclaration en ligne avec historique.
En période de campagne de collecte de la taxe d’apprentissage (1er janvier au 28 février), les conseillers des CCI sont à votre disposition.
Les sites web des CCI vous permettent également de faire votre déclaration en ligne.
A travers la collecte de la taxe d’apprentissage, les CCI accompagnent tout au long de l’année, le développement des entreprises, la formation et donc l’avenir de notre territoire.
Répartition de notre collecte 2011 à laquelle vous avez contribué :
. Centre de formation des apprentis : 49 %
. Enseignement technologique et professionnel : 25 %
. Enseignement supérieur : 21 %
. Autres : 5 %
Contact(s)
CCI de la Mayenne
Service Taxe Apprentissage
Tél.
02 43 49 50 00
CCI de la Vendée
Service Taxe Apprentissage
Tél.
02 51 45 32 33
CCI de Maine-et-Loire
Service Taxe Apprentissage
Tél.
02 41 20 49 45
CCI de Nantes St-Nazaire
Information
Tél.
02 40 44 60 00
CCI du Mans et de la Sarthe
Service Taxe Apprentissage
Tél.
02 43 21 00 51
Économie du territoire
