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Protéger votre innovation
Vous voulez optimiser la protection de votre innovation ?
L’ARIST vous informe sur :
- les mesures à prendre au niveau de la confidentialité,
- la nécessité de constituer des preuves datées (enveloppe Soleau),
- les différents moyens de protection (brevet, secret…).
En fonction de vos besoins, des prestations spécifiques peuvent vous être proposées :
- une étude documentaire approfondie (681 kB) pour confronter votre projet avec l’état de la technique (brevets déposés, réalisations concurrentes….). L'étude permet également de préciser son caractère innovant, protégeable, ainsi que la liberté d’exploitation.
- le Pré-diagnostic de Propriété Industrielle (134 kB), intégralement financé par l’INPI et le Conseil régional des Pays de la Loire.
Quelques exemples de questions abordées dans le cadre d'un Pré-diagnostic :
- la propriété intellectuelle dans vos relations contractuelles (donneurs d’ordre, clients…),
- les accords de confidentialité (sous-traitants, stagiaires...),
- la traçabilité de l’innovation dans votre entreprise,
- le statut des inventeurs salariés,
- brevet ou secret ?
- les outils gratuits de veille technologique,
- vos marques et appellations,
- la propriété industrielle en France et à l’étranger : comment optimiser le coût des protections …
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Documents à télécharger
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Etude de brevetabilité :
Arist Etude brevetabilité.pdf
(658 kB) -
Pré-diagnostic de Propriété Industrielle :
Pré-diagnostic_Propriété_Industrielle.PDF
(134 kB)