Sommaire
Nos publications règlementaires
Toutes nos publications règlementaires : règlement intérieur, mandats extérieurs, appels d'offres, etc.
CCI
27.07.2023
Règlement intérieur et annexes
Consultez le Règlement Intérieur de votre CCI.
Délégations de signature
Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.
Tarifs de prestations
Charte de protection des données personnelles
Consultez la charte de protection des données personnelles.
Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 1ER FÉVRIER 2024
- Transfert du siège social de la CCI Pays de la Loire
- Groupement de commandes marchés informatiques
- Création d'une société holding de participations pour les projets à impacts
- Désignation d'un représentant
- Gérontopole désignation d'un représentant
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 OCTOBRE 2023
- Demande de financement FEDER pour le programme Transitions, Energie, Décarbonation et gestion raisonnée des flux et des ressources 2023-2024
- Demande de financement pour le programme Dinamic entreprises 2024
- Convention d'Objectifs et de Moyens 2023 - 2027
- Maison de l'entreprenariat et des transitions - emprunt bancaire et division en volumes
- Budget rectificatif 2023
- Budget primitif 2024
- Prise de participation VOLTR
- Groupement de commandes entre la CCI Région Pays de la Loire, la CCI Région Centre-Val de Loire et la CCI Région Bretagne
- Création d'une société holding visant à prendre des participations dans des filières structurantes et stratégiques
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 OCTOBRE 2023
- Demande de financement FEDER pour le programme Industrie du Futur 2023 & 2024
- Modification de la composition de la commission consultative des marchés
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 6 JUILLET 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 JUIN 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 AVRIL 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 2 FÉVRIER 2023
- Délibération stratégie régionale de la mandature 2021-2026
- Délibération groupement de commande informatique
- Délibération grille tarifaire 2023
- Délibération ouverture d'une régie d'avance
- Liste des membres élus - mandature 2021-2026
- Délégations de signature du président et du trésorier
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 OCTOBRE 2022
- Délibération budget primitif 2023
- Délibération budget rectificatif 2022
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Dinamic Entreprises 2022 - E1
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Dinamic Entreprises 2023 - E2
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Industrie du Futur 2021 - 2022
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Industrie du Futur 2023
- Délibération convention cadre de mutualisation entre la CMAR et la CCIR
- Délibération désignation d'un conseiller technique
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 7 JUILLET 2022
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 28 AVRIL 2022
- Deliberation_budget_execute_2021
- Deliberation_Designation_conseillers_techniques
- Deliberation_DinamicEntreprises_FEDER_2020_11_22
- Deliberation_Frais_Representation
- Deliberation_Pilotage-Industrie-du-futur_FEDER_2021_22
- Mandature_2021-2026_ConseillersTechniques
- Mandature_2021-2026_MembresAssociés
- Mandature_2021-2026_RepresentationsExterieures
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2 FÉVRIER 2022
- Compositions des commissions réglementées - 2 février 2022
- Désignation des membres associés - 2 février 2022
- Désignation des membres de la Commission des Finances - 2 février 2022
- Désignation des conseillers techniques - 2 février 2022
- Réglement intérieur annexes - 2 février 2022
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 9 DÉCEMBRE 2021
- Centrale d'achat_AG_9 decembre 2021
- Délégation de compétences aux présidents des CCIT des Pays de la Loire concernant le rectrutement et la gestion de la situation personnelle des agents msi à disposition des CCIT et des salariés de droit privé
- Habilitation du président à ester et à défendre en justice
- Habilitation du président en matière de marchés publics