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Si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande ne permettent pas de vous identifier de façon certaine, la CCI pourra vous demander de lui transmettre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Rappel des droits dont vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD :

  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD),
  • Droit de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données (article 16 RGPD),
  • Droit d’accès à vos données (article 15 RGPD),
  • Droit d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 17 RGPD),
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD),
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

Pour en savoir plus sur vos droits, cliquez ICI

Les données personnelles recueillies via ce formulaire font l'objet, par la CCI Vendée, d'un traitement informatisé destiné à la gestion de votre demande. Le défaut de communication des données marquées d’un astérisque aura pour conséquence de ne pas permettre à la CCI de prendre en compte votre demande. Pour plus d’informations sur ce traitement et vos droits, cliquer ICI.