Notre index d'égalité professionnelle
CCI Pays de la Loire
2023
La CCI Pays de la Loire, employeur de presque 1 000 collaborateurs de la région a depuis toujours une politique volontariste, engagée en matière de politique RH et d’égalité professionnelle.
Après un premier accord national en 2022, la négociation des 2ème Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au niveau national de CCI France a abouti à un accord fin novembre 2023. Sa déclinaison régionale interviendra courant premier semestre 2024. L’année 2023 n’aura donc pas permis de poursuivre les efforts engagés les années précédentes, faute d’une enveloppe d’augmentation au choix.
Eléments de contexte et méthodologie
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « loi avenir professionnel », complétée par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 impose à toutes les entreprises de mettre en place un dispositif d’évaluation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en vue de mettre fin, en l’espace de trois ans, à tout écart de salaires injustifié. A cet effet, un Index égalité professionnelle, commun à l’ensemble des entreprises, a été créé par le ministère du Travail. Il permet de calculer l’écart de rémunération et d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise peuvent agir pour faire progresser l’égalité.
Suite à la loi Pacte et à nos nouvelles obligations en matière sociale, c’est donc en 2023 (pour l’année 2022) que nous avons déclaré notre premier index. Nous déclarons donc pour la deuxième fois.
L’Index, sur 100 points, se calcule au niveau à partir des 5 indicateurs suivants :
- l’écart de rémunération entre les femmes-hommes, à poste et à âge comparables (40 points),
- l’écart de taux d’augmentation individuelle, hors promotion (20 points),
- l’écart de taux de promotion (15 points),
- le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15 points), dès lors que des augmentations ont été données en leur absence,
- le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).
La somme des résultats obtenus par l’entreprise pour chacun de ces indicateurs donne une note sur 100.
La CCI des Pays de la Loire obtient la note de 84/100.
L’année 2024 et l’application de son accord NAO sera l’occasion de nous assurer de l’amélioration continue de cet index.