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CCI
06.07.2023
Répondre à nos appels d'offres
CCI
13.05.2024
Conditions générales d'achat - CGA
Les présentes CGA régissent les achats réalisés par la CCI en dehors de la procédure des marchés publics.
Développement commercial
07.11.2023
Accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils …