CCI Pays de la Loire
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Agenda

Le 22 février 2024 - Webinaire

Déchets : Actualités réglementaires

Eclairage sur les principales évolutions en droit de l'environnement

48 heures pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

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Présentation
2023 a été une année riche en textes législatifs, notamment en droit de l’environnement.
 
Le 1er janvier 2024 marque l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions de la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire), et de nombreux textes concernant les filières REP (responsabilité élargie du producteur). 
 
Gwenaëlle Campfort, juriste et consultante spécialisée en réglementation HSE, abordera les points suivants : 
  • Obligation du tri à le source des biodéchets 
  • Entrée en application de la directive CSRD
  • Nouveaux cahiers des charges pour plusieurs filières REP 
 
Objectif : vous éclairer sur les principaux textes réglementaires en économie circulaire, déchets, eau, air, ICPE... applicables au 1er janvier 2024, sur les conséquences éventuelles pour votre entreprise pour mieux s’y préparer, et conforter votre veille réglementaire.
 
Adresse et contacts

WEBINAIRE

Horaires

De 10h à 12h

Informations pratiques

Contact :

Katy RONDEAU
Pôle PEE
02 43 21 00 37
 

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