Sommaire
Nos publications règlementaires
Toutes nos publications règlementaires : règlement intérieur, mandats extérieurs, appels d'offres, etc.
Schémas sectoriels 2022-2026
Schémas sectoriels de la CCI Pays de la Loire - mandature 2022 - 2026
Règlement intérieur et annexes
Consultez le Règlement Intérieur de votre CCI.
Délégations de signature
Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.
Tarifs de prestations
Charte de protection des données personnelles
Consultez la charte de protection des données personnelles.
Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 JUILLET 2024
- Désignation d'un représentant CCIR P LEBERRE
- Changement de statut de Gigalis
- Intégration de CCI France à la convention SI interrégionale
- Nomination à la commission consultative des marchés
- Validation des schémas sectoriels mandature 2021-2026
- Désignation d'un représentant CCIR F GARANDEAU
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 AVRIL 2024
- Désignation d'un représentant CCIR au CNAM
- Désignation d'un représentant CCIR au Carif Oref
- Désignation de conseillers techniques
- Demande de financement FEDER pour le programme Numérique Responsable 2024
- Budget exécuté 2023
- Désignation d'un représentant CCIR à Néopolia
- Désignation d'un représentant CCIR à Emc2
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 1ER FÉVRIER 2024
- Transfert du siège social de la CCI Pays de la Loire
- Groupement de commandes marchés informatiques
- Création d'une société holding de participations pour les projets à impacts
- Désignation d'un représentant
- Gérontopole désignation d'un représentant
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 OCTOBRE 2023
- Demande de financement FEDER pour le programme Transitions, Energie, Décarbonation et gestion raisonnée des flux et des ressources 2023-2024
- Demande de financement pour le programme Dinamic entreprises 2024
- Convention d'Objectifs et de Moyens 2023 - 2027
- Maison de l'entreprenariat et des transitions - emprunt bancaire et division en volumes
- Budget rectificatif 2023
- Budget primitif 2024
- Prise de participation VOLTR
- Groupement de commandes entre la CCI Région Pays de la Loire, la CCI Région Centre-Val de Loire et la CCI Région Bretagne
- Création d'une société holding visant à prendre des participations dans des filières structurantes et stratégiques
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 OCTOBRE 2023
- Demande de financement FEDER pour le programme Industrie du Futur 2023 & 2024
- Modification de la composition de la commission consultative des marchés
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 6 JUILLET 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 JUIN 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 AVRIL 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 2 FÉVRIER 2023
- Délibération stratégie régionale de la mandature 2021-2026
- Délibération groupement de commande informatique
- Délibération grille tarifaire 2023
- Délibération ouverture d'une régie d'avance
- Liste des membres élus - mandature 2021-2026
- Délégations de signature du président et du trésorier
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 OCTOBRE 2022
- Délibération budget primitif 2023
- Délibération budget rectificatif 2022
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Dinamic Entreprises 2022 - E1
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Dinamic Entreprises 2023 - E2
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Industrie du Futur 2021 - 2022
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Industrie du Futur 2023
- Délibération convention cadre de mutualisation entre la CMAR et la CCIR
- Délibération désignation d'un conseiller technique
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 7 JUILLET 2022
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 28 AVRIL 2022
- Deliberation_budget_execute_2021
- Deliberation_Designation_conseillers_techniques
- Deliberation_DinamicEntreprises_FEDER_2020_11_22
- Deliberation_Frais_Representation
- Deliberation_Pilotage-Industrie-du-futur_FEDER_2021_22
- Mandature_2021-2026_ConseillersTechniques
- Mandature_2021-2026_MembresAssociés
- Mandature_2021-2026_RepresentationsExterieures
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2 FÉVRIER 2022
- Compositions des commissions réglementées - 2 février 2022
- Désignation des membres associés - 2 février 2022
- Désignation des membres de la Commission des Finances - 2 février 2022
- Désignation des conseillers techniques - 2 février 2022
- Réglement intérieur annexes - 2 février 2022
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 9 DÉCEMBRE 2021
- Centrale d'achat_AG_9 decembre 2021
- Délégation de compétences aux présidents des CCIT des Pays de la Loire concernant le rectrutement et la gestion de la situation personnelle des agents msi à disposition des CCIT et des salariés de droit privé
- Habilitation du président à ester et à défendre en justice
- Habilitation du président en matière de marchés publics
