Sommaire
Nos publications réglementaires
Toutes nos publications règlementaires : règlement intérieur, mandats extérieurs, appels d'offres, etc.
Schémas sectoriels 2022-2026
Schémas sectoriels de la CCI Pays de la Loire - mandature 2022 - 2026
Règlement intérieur et annexes
Consultez le Règlement Intérieur de votre CCI.
Code de conduite anticorruption de la CCI Pays de la Loire
Délégations de signature
Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.
Tarifs de prestations
Conditions Générales de vente 2026 de la CCI Pays de la Loire
Charte de protection des données personnelles
Consultez la charte de protection des données personnelles.
Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 5 FÉVRIER 2026
- Adoption du code de conduite anticorruption des CCI PDL
- Adoption de la procédure alerte via outil Alertcys CCI PDL
- Convention d'hébergement Business France
- Demande de financement FEDER programme Numérique Responsable 2026-2027
- Désignation d'un représentant CCIR conseil Maritime NAMO
- Bail location bâtiment Salorges espaces CCIPDL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 NOVEMBRE 2025
- Désignation d'un représentant CCI JC Perrette
- Demande financement FEDER DINAMIC+ 2026
- Demande de financement FEDER programme EAU 2025-26-27
- Demande de financement FEDER programme Numérique Responsable 2024-2025
- Convention de soutien aux sportifs de haut niveau Pays de la Loire
- Grille tarifaire CCIR 2026
- Budget rectificatif 2025
- Budget primitif 2026
- Adhésion centre d'achat La Canut
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 3 JUILLET 2025
- Convention METHATLANTIQUE
- Convention Visitez nos entreprises
- Modification de la composition de la Commission préventive des conflits d'intérêts CCIR
- Demande de financement FEDER pour le programme "Transitions 2025 - 2026 - 2027" (Industrie digitale et décarbonée & Eau)
- Renouvellement des représentants CCIR à la Commission Académique de Concertation pour l'enseignement privé
- Représentation CCIR à la Commission Régionale de l'Economie Agricole et du Monde Rural (COREAMR)
- Groupement de commandes entre la CCI Pays de la Loire, la CCI Centre Val de Loire et la CCI Bretagne et CCI France concernant le marché informatique / FIREWALL et Sécurité et le marché informatique / Maintenance des systèmes téléphoniques
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 23 AVRIL 2025
- Renouvellement des licences Microsoft
- Budget exécuté CCIR 2024
- Modification de la composition de la Commission consultative des marchés CCIR
- Désignation d'un conseiller technique
- Mise en oeuvre du programme Ressourc'Eau
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 5 FÉVRIER 2025
- Convention trinôme MINARM IHEDN CCIR
- Convention EDF CCIR
- Convention assistance financière CCI Nantes St-Nazaire CCIR
- Désignation d'un représentant CCI Pays de la Loire à l'AFUL de la Maison de l'Entrepreneuriat et des Transitions
- Désignation de Nicolas DELLIERE, conseiller technique à la CCI Pays de la Loire
- Demande de financement FEDER pour le programme "Transitions - Energie, Décarbonation et gestion raisonnée des flux et des ressources 2023 - 2024"
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 14 NOVEMBRE 2024
- Révision du Règlement Intérieur
- Validation du partenariat CCI AURA, CCI PDL, CMAR PDL Transentreprise
- Désaffectation et déclassement bâtiments Salorges
- Budget rectificatif 2024
- Budget primitif 2025
- Désignation d'un représentant Thierry LIEGEON Pays de Loire Relance
- Désignation d'un représentant Yann TRICHARD GPM Nantes Saint-Nazaire
- Demande financement FEDER Numérique Responsable 2024-2025
- Demande financement FEDER Industrie du Futur 2023-2024
- Demande financement FEDER Industrie du Futur 2025-2026
- Demande financement FEDER DINAMIC+ Entreprises 2025 - E4
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 JUILLET 2024
- Désignation d'un représentant CCIR P LEBERRE
- Changement de statut de Gigalis
- Intégration de CCI France à la convention SI interrégionale
- Nomination à la commission consultative des marchés
- Validation des schémas sectoriels mandature 2021-2026
- Désignation d'un représentant CCIR F GARANDEAU
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 AVRIL 2024
- Désignation d'un représentant CCIR au CNAM
- Désignation d'un représentant CCIR au Carif Oref
- Désignation de conseillers techniques
- Demande de financement FEDER pour le programme Numérique Responsable 2024
- Budget exécuté 2023
- Désignation d'un représentant CCIR à Néopolia
- Désignation d'un représentant CCIR à Emc2
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 1ER FÉVRIER 2024
- Transfert du siège social de la CCI Pays de la Loire
- Groupement de commandes marchés informatiques
- Création d'une société holding de participations pour les projets à impacts
- Désignation d'un représentant
- Gérontopole désignation d'un représentant
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 OCTOBRE 2023
- Demande de financement FEDER pour le programme Transitions, Energie, Décarbonation et gestion raisonnée des flux et des ressources 2023-2024
- Demande de financement pour le programme Dinamic entreprises 2024
- Convention d'Objectifs et de Moyens 2023 - 2027
- Maison de l'entreprenariat et des transitions - emprunt bancaire et division en volumes
- Budget rectificatif 2023
- Budget primitif 2024
- Prise de participation VOLTR
- Groupement de commandes entre la CCI Région Pays de la Loire, la CCI Région Centre-Val de Loire et la CCI Région Bretagne
- Création d'une société holding visant à prendre des participations dans des filières structurantes et stratégiques
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 OCTOBRE 2023
- Demande de financement FEDER pour le programme Industrie du Futur 2023 & 2024
- Modification de la composition de la commission consultative des marchés
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 6 JUILLET 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 JUIN 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 AVRIL 2023
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 2 FÉVRIER 2023
- Délibération stratégie régionale de la mandature 2021-2026
- Délibération groupement de commande informatique
- Délibération grille tarifaire 2023
- Délibération ouverture d'une régie d'avance
- Liste des membres élus - mandature 2021-2026
- Délégations de signature du président et du trésorier
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 OCTOBRE 2022
- Délibération budget primitif 2023
- Délibération budget rectificatif 2022
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Dinamic Entreprises 2022 - E1
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Dinamic Entreprises 2023 - E2
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Industrie du Futur 2021 - 2022
- Délibération demande de financement FEDER pour le programme Industrie du Futur 2023
- Délibération convention cadre de mutualisation entre la CMAR et la CCIR
- Délibération désignation d'un conseiller technique
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 7 JUILLET 2022
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 28 AVRIL 2022
- Deliberation_budget_execute_2021
- Deliberation_Designation_conseillers_techniques
- Deliberation_DinamicEntreprises_FEDER_2020_11_22
- Deliberation_Frais_Representation
- Deliberation_Pilotage-Industrie-du-futur_FEDER_2021_22
- Mandature_2021-2026_ConseillersTechniques
- Mandature_2021-2026_MembresAssociés
- Mandature_2021-2026_RepresentationsExterieures
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2 FÉVRIER 2022
- Compositions des commissions réglementées - 2 février 2022
- Désignation des membres associés - 2 février 2022
- Désignation des membres de la Commission des Finances - 2 février 2022
- Désignation des conseillers techniques - 2 février 2022
- Réglement intérieur annexes - 2 février 2022
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 9 DÉCEMBRE 2021
- Centrale d'achat_AG_9 decembre 2021
- Délégation de compétences aux présidents des CCIT des Pays de la Loire concernant le rectrutement et la gestion de la situation personnelle des agents msi à disposition des CCIT et des salariés de droit privé
- Habilitation du président à ester et à défendre en justice
- Habilitation du président en matière de marchés publics
