Sommaire
Nos publications réglementaires
Règlement intérieur, délibérations, mandats extérieurs, code de conduite, tarification, conditions générales de vente (CGV), budget, comptes, appels d'offres, marché public, schéma sectoriel
Règlement intérieur et annexes
Consultez le Règlement Intérieur de votre CCI.
Délégations de signature
Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.
Charte de protection des données personnelles
Consultez la charte de protection des données personnelles de votre CCI.
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de la CCI VENDEE, des mesures et engagements pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel.
Charte de protection des données personnellesCharte protection des données personnelles - formation
Budgets
Procès-verbaux des assemblées générales
Année 2025
- 24/03/2025 - Cotisation 2025 Loire Océan Filière Pêche
- 19/05/2025 - Mise en place d'un guide de procédure interne de la commande pour la CCI Vendée
- 19/05/2025 - Subvention centre universitaire départemental
- 19/05/2025 - Autorisation de lancement, signature et de notification des accords-cadres relatifs à l'achat de bacs de poisson pour l'ensemble des criées gérées par la CCI Vendée
- 19/05/2025 - Centre de marée - Port de l'Herbaudière - remplacement aérofrigorifères
- 19/05/2025 - Achat d'un bâtiment dédié à la formation
- 19/05/2025 - Budget exécuté 2024
- 23/06/2025 - Autorisation de lancement, signature et de notification des accords-cadres relatifs à l'achat de carburant pour l'aéroport des Ajoncs à La Roche sur Yon
- 29/09/2025 - Expertise et évaluation de l'intégrité de l'élévateur à bateaux 500 T du port des Sables d'Olonne
- 29/09/2025 - Rénovation des façades est et ouest, Centre de marée des Sables d'Olonne
- 29/09/2025 - Étude du traitement des sédiments pollués
Année 2024
- 25/03/2024 - Nomination de Didier Vallat en qualité de membre associé
- 25/03/2024 - Transfert du siège social de la CCI des Pays de la Loire
- 25/03/2024 - Zone Activité Acti-Sud La Roche sur Yon
- 25/03/2024 - Réhabilitation de la maison éclusière du Port du Bec
- 27/05/2024 - Budget exécuté 2023
- 27/05/2024 - Prise de participation - Foncière Metropolys
- 27/05/2024 - Cotisation 2024 - Loire Océan Filière Pêche
- 27/05/2024 - Autorisation de signature et de notification des prestations de gardiennage pour les ports gérés par la CCI Vendée
- 24/06/2024 - Nomination de Thierry Barbarit en qualité de membre associé
- 24/06/2024 - Soutien à la CCI Nouvelle Calédonie
- 24/06/2024 - Autorisation de signature et de notification du marché de remplacement des pneus pour l'élévateur à bateaux aux Sables d'Olonne
- 24/06/2024 - Autorisation de signature de la convention de groupement de commande pour le marché d'acquisition du logiciel SIRH pour le personnel SIC
- 16/09/2024 - Autorisation de signature et de notification du marché de remplacement des grues de débarquement de caisses de poisson aux ports de pêche
- 16/09/2024 - Délégation de service public portant sur l'exploitation et le développement des ports des Sables d'Olonne et de Saint Gilles Croix de Vie
- 21/10/2024 - Autorisation de signature de la convention de groupement de commande pour les marchés de travaux pour la réhabilitation de l'ancien logement de fonction en espace tertiaire pour REV
- 25/11/2024 - Budget rectificatif 2024 et primitif 2025
- 25/11/2024 - Subvention centre universitaire départemental
- 25/11/2024 - Révision du règlement intérieur de la CCI Vendée
Année 2023
- 30/01/2023 - Délibération relatif aux modalités de participation de la CCI Vendée à l'actionnariat de la future SAS Chambersign France par le biais de la société consulaire d'investissement numérique dite"Socodin"
- 14/04/2023 - Nomination de Anthony Valentini en qualité de directeur général en attente de recrutement
- 15/05/2023 - Projet de budget exécuté 2022
- 15/05/2023 - Réfection partielle du revêtement du mole de la gare maritime de l'Ile d'Yeu
- 15/05/2023 - Concours Imagin'Actions - Montant des dotations
- 15/05/2023 - Cotisation 2023 - Loire Océan Filière Pêche
- 15/05/2023 - Subvention - Défi des ports de pêche
- 26/06/2023 - Adhésion groupement UAF
- 18/09/2023 - Subvention SAEM Vendée Globe
- 18/09/2023 - Achat d'actions supplémentaires pour la CCI Vendée suite à l'augmentation de capital d'Oryon
- 18/09/2023 - Sous délégation Plaisance Quai Garnier Les Sables d'Olonne
- 18/09/2023 - Convention de financement - Analyse de l'activité de transport des produits de la pêche à partir de l'Ile d'Yeu vers la halle à marée des Sables d'Olonne
- 18/09/2023 - Confortement des berges de La Matte à Naulleau
- 18/09/2023 - Port de l'Herbaudière - Réfection de la toiture de l'atelier de maintenance CCI
- 16/10/2023 - Centre de marée Port des Sables d'Olonne - Remplacement d'un aéroréfrigerant
- 16/10/2023 - Groupement de commande pour les travaux de dragage 2023-2024-2025 du Port de l'Herbaudière
- 16/10/2023 - Port des Sables d'Olonne - Construction d'un hangar de stockage de matériel de pêche et de ses équipements
- 20/11/2023 - Vendée Croissance - Montée en puissance du dispositif
- 20/11/2023 - Budget rectificatif 2023 et primitif 2024
- 20/11/2023 - Délégation de service public Port de la Baie de Bourgneuf
- 20/11/2023 - Centre de marée Port des Sables d'Olonne - remplacement de frigorifères
- 20/11/2023 - Avenant n°1 à la Convention de financement des études & travaux de réhabilitation des réseaux et voirie de la zone sud de La Cabaude - Port des Sables d'Olonne
- 20/11/2023 - Investissement du patrimoine concédé rectificatif 2023 - primitif 2024
- 20/11/2023 - Investissement du patrimoine concédé rectificatif 2023 - primitif 2024
- 20/11/2023 - Investissement du patrimoine concédé rectificatif 2023 - primitif 2024
Année 2022
- 24/01/2022 - Activités portuaires - Tarification des droits de ports et taxes d'usage 2022 - Ports Vendée
- 24/01/2022 - Désignations des membres associés
- 24/01/2022 - Désignations des conseillers techniques
- 24/01/2022 - Habilitation générale du président à ester et à défendre en justice
- 24/01/2022 - Habilitation du président en matière de marchés publics
- 24/01/2022 - Habilitation du président en matière d'urbanisme
- 24/01/2022 - Indemnités de frais de mandat du président
- 24/01/2022- Indemnités ou remboursement des frais des élus et de leurs représentants
- 28/03/2022 - Financement par emprunt des travaux d'extension des bâtiments formation
- 28/03/2022 - Sécurisation du terre plein de l'élévateur port de l'Herbaudière
- 28/03/2022 - Études pour le renouvellement des autorisations de dragage - Port des Sables d'Olonne et Port de l'Herbaudière
- 28/03/2022 - Mise en conformité réglementaire des équipements sous pression du froid et mise en place de la haute pression flottante - Centre de marée de l'île d'Yeu
- 23/05/2022 - Projet de budget exécuté
- 04/07/2022 - Création d'un hangar pompier sur la plateforme aéroportuaire de la Roche-sur-Yon
- 26/09/2022 - Porte écluse des Sables d'Olonne - Travaux de maintenance décennale
- 26/09/2022 - Démolition partielle hangar ex Point.P La Cabaude - Port des Sables d'Olonne
- 26/09/2022 - Dragage de l'entrée du chenal d'accès du port des Sables d'Olonne
- 26/09/2022 - Individualisation des réseaux électriques pour les nouvelles AOT - Port de pêche de l'Herbaudière
- 26/09/2022 - Étanchéité et changement de mécanismes de vannes - Port de l'Epoids - Matte à Nauleau
- 26/09/2022 - Démolition d'une estacade rive nord et mise en sécurité Port des Brochets
- 24/10/2022 - Nomination de Jean-Philippe Catusse en qualité de membre associé
- 28/11/2022 - Budget rectificatif 2022 et primitif 2023
- 28/11/2022 - Concession Port de l'Epoids (Le Bec) - Avenant N°5 au cahier des charges
- 28/11/2022 - Investissement du patrimoine concédé Rectificatif 2022 - Primitif 2023
- 28/11/2022 - Investissement du patrimoine concédé Rectificatif 2022 - Primitif 2023
- 28/11/2022 - Investissement du patrimoine concédé Rectificatif 2022 - Primitif 2023
- 28/11/2022 - Investissement du patrimoine concédé Rectificatif 2022 - Primitif 2023
Année 2021
- 18/11/2021 - Élection du président de la CCI Vendée
- 18/11/2021 - Élection des membres du bureau
- 18/11/2021 - Désignation du suppléant du président siégeant à CCI France
- 18/11/2021 - Commission des finances
- 18/11/2021 - Commission consultative des marches
- 18/11/2021 - Commission de prévention des conflits d'intérêts
