Enregistrement des locations saisonnières

Territoire
25.03.2026
Actualité
Enregistrement locations saisonnières

À partir du 20 mai 2026, toutes les locations de meublés de tourisme (aussi appelées « locations saisonnières ») devront être enregistrées via un téléservice national.

Les bailleurs devront indiquer si le logement proposé à la location est leur résidence principale et fournir les justificatifs nécessaires, comme un avis d’imposition.

Les « meublés de tourisme » concernés sont les villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Chaque bien se verra attribuer un numéro unique à afficher sur toutes les annonces en ligne.

L'objectif est de renforcer le contrôle des locations touristiques. Les maires disposeront d’outils pour suivre l’activité, réguler le marché et sanctionner les abus. Les amendes pourront atteindre 10 000 € en cas de défaut d’enregistrement et 20 000 € pour fausse déclaration ou usage d’un faux numéro.

 

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