Nos publications règlementaires

Toutes nos publications règlementaires : règlement intérieur, mandats extérieurs, appels d'offres, etc.

Règlement intérieur et annexes

Consultez le Règlement Intérieur de votre CCI.

Tarifs des prestations

Dans le cadre de ses missions définies par le Code de Commerce, la CCI Mayenne facture des prestations qui sont détaillées dans cette annexe et qui viennent en complément des autres ressources. Toutefois elle peut être amenée, compte tenu de partenariats spécifiques, à accorder des tarifs préférentiels, voire la gratuité de certaines prestations.

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Les mandats extérieurs

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Délégations de signature

Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.

Charte de protection des données personnelles

Budgets

Budget 2023

BUDGET EXECUTE 2023

BUDGET RECTIFICATIF 2023

BUDGET PRIMITIF 2023

Budget 2022

BUDGET EXECUTE 2022 

BUDGET RECTIFICATIF 2022 


BUDGET PRIMITIF 2022

Budget 2021

BUDGET EXECUTE 2021

BUDGET RECTIFICATIF 2021

  • Rapport de gestion

BUDGET PRIMITIF 2021

Procès-verbaux des assemblées générales

Délibérations

Répondre à nos appels d'offres

Nos registres d'accessibilité

Tout propriétaire d’Etablissement Recevant du Public (ERP), a l'obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité dont l'objectif est de permettre à toute personne en situation de handicap de bien préparer son déplacement. Ci-dessous découvrez les registres d'accessibilité de nos quatre établissements.

Schémas sectoriels 2022-2026

Schémas sectoriels de la CCI Pays de la Loire - mandature 2022 - 2026