Incoterms 2020 et problématiques fiscales

Le choix des incoterms 2020 est extrêmement important à plusieurs égards.

  Atelier technique

Le choix des incoterms 2020 est extrêmement important à plusieurs égards. Il détermine notamment les régimes de TVA à appliquer à vos opérations de ventes aux conditions départ (EXW, FCA,...) ou arrivée (DDP,...)

  • Quelles sont vos obligations ?

Quels sont les process à mettre en œuvre en interne et avec vos partenaires (clients, transporteurs et fournisseurs) ?

Les différentes fonctions de l’entreprise (vente, ADV, logistique, achats, comptabilité, finances) doivent mesurer l’impact des incoterms sur leurs projets.

Intervenants

 

  • Louis-Mary SAVY, Juriste
  • Thibaut DEBOUVERIE, Avocat fiscaliste
Partenaires et Clubs à l'International
Cabinet FIDAL Avocats
Mayenne International
Sarthe International
Vendée International
IOC International Ouest Club