Le bail commercial, caractéristiques et réglementation
Que faut-il savoir avant de signer ? Dans quelles conditions le bailleur peut-il augmenter mon loyer ? Toutes les réponses vous seront apportées lors de ce temps d'informations animé par les experts de la MATMUT.
La CCI Nantes St-Nazaire et la MATMUT ont souhaité faire un point sur le contrat de bail commercial qui est soumis à certaines obligations, et vous invitent à une réunion d’information le lundi 6 octobre à 10h.
Les objectifs :
- mieux appréhender la relation avec son bailleur au travers de la connaissance de ses droits,
- comprendre les impacts financiers du bail professionnel.
Au programme :
> 1ère partie "découverte" :
- les avantages et champs d'application du bail commercial,
- la signature du bail commercial,
- le loyer,
- la vie du bail,
- la fin du bail commercial.
> 2ème partie "Approfondissement des connaissances" : - la sous-location,
- la despécialisation,
- litige sur un bail commercial : quel juge saisir ?
Suivi d'un temps d'échange : questions/réponses
CCI Nantes St-Nazaire Maison de l’Entrepreneuriat et des Transitions 1 rue Françoise Sagan CS 60186
, 44800 Saint-Herblain
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