Le E-Carnet ATA entre en vigueur le 1er juin 2026
E-CARNET ATA
A partir du 1er juin 2026, le carnet ATA devient progressivement numérique avec le lancement du E-Carnet ATA. Cette évolution vise à simplifier les démarches douanières des entreprises, à renforcer la sécurité et à moderniser le système tout en conservant son cadre juridique.
Dès cette date, les carnets ATA émis en France seront gérés digitalement, même si une période de transition permettra encore l'usage du papier dans certains cas.
Le déploiement sera progressif :
- Dès juin 2026, le système devient 100% digital pour l'Union Européenne, ainsi que pour la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège et les territoires d'outre-mer.
- Les autres pays suivront progressivement jusqu'en 2028
- A terme, l'ensemble des pays du réseau ATA adopteront le format numérique
La demande de E-Carnet ATA se fait toujours via la plateforme GEFI Gestion Electronique des Formalités Internationales.
Les avantages du e-Carnet ATA
Un parcours fluide et intuitif en 6 étapes
LA cci, votre interlocuteur privilégié
Votre CCI s'engage à faciliter votre transition vers le numérique. Nos équipes vous offrent un accompagnement personnalisé pour la prise en main de ces nouveaux outils et restent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions opérationnelles.
Pôle Formalités
CCI Le Mans Sarthe
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