Nos publications réglementaires
Règlement intérieur et annexes
Consultez le Règlement Intérieur de votre CCI.
Arrêté préfectoral composition de la CCI Le Mans Sarthe
Cadre d'organisation budgétaire, comptable et financière du réseau des CCI ("cadre OBCF")
Délibération indemnités de frais de mandat
Délibération indemnités ou remboursement frais élus
Délibération délégation compétence au Bureau pour modification des tarifs
Délibération délégation compétence de l'AG au Bureau et au DG en matière de cotisation
Délibération délégation compétence de l'AG au Bureau et au DG en matière de subvention
Délégations de signature
Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.
Tarifs des prestations
Dans le cadre de ses missions, la CCI Le Mans Sarthe facture des prestations. Tous les détails sont à consulter dans cette annexe.
Charte de protection des données personnelles
Consultez la charte de protection des données personnelles.
Budgets
Procès-verbaux des assemblées générales
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 11 NOVEMBRE 2025
Délibération n° 65 - Adoption du budget rectificatif 2025
Délibération n° 66 - Adoption du budget primitif 2026 et du PPI
Délibération n° 67 - Immobilisations financières sur les provisions sociales
Délibération n° 68 - Rétrocession des parts sociales au Crédit Coopératif
Délibération n° 69 - Cession du hangar situé sur les terrains de l'aéroport
Délibération n° 72 - Délégation de compétence au Bureau pour les baux consentis par la CCI
Délibération n° 76 - Délégation de compétence au Bureau pour les prises à bail immobilières
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° 60 - Opérations d'acquisition immobilière d'un montant inférieur à 180 000 €
Délibération n° 61 - Achat d'une place de stationnement
Délibération n° 62 - Ismans/Cesi Validation du raccordement au réseau de chaleur urbain
Délibération n° 63 - Projet d'installation Banque de France
Délibération n° 64 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la CCI
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 AVRIL 2025
Délibération n° 59 - Adoption du budget rectifié 2025 et du PPI
Délibération n° 58 - Examen du budget exécuté 2024
Délibération n° 57 - Prestations d'accueil pour l'Hôtel consulaire et le CFA CCI Le Mans Sarthe
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 FÉVRIER 2025
Délibération n° 53 - Schéma directeur immobilier - Travaux de réaménagement du siège
Délibération n° 52 - Autorisation de vente aux enchères biens mobiliers et matériels usagés
Répondre à nos appels d'offres
Registres d'accessibilité
Tout propriétaire d’Etablissement Recevant du Public (ERP), est obligé de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité disponible au public. Ce document a pour vocation de préparer les personnes à mobilité réduite à leur accueil sur nos sites.
Ce document obligatoire est contrôlé lors des commissions communales de sécurité par les services de la mairie concernée.
Son objectif : permettre à toute personne à mobilité réduite de bien préparer son déplacement.
Chaque lien comprend le registre public d'accessibilité, l'ADAP validé, le suivi des travaux de mise en accessibilité et l'attestation HAND si nécessaire.
Bien accueillir les personnes handicapées
- Bât A - Campus 1 - CFA COMMERCE
- Bât B - Campus 1 - CFA RESTAURATION
- Bât C - Campus 1 - CFA AUTO et SANTE
- Bât D - Campus 1 - CFA PARCOURS APPRENTI et COMMERCE
- Bât E - Campus 1 - CFA AUTO
- Bât F - Campus 1 - RESTOSELF
- Bât G - Campus 1 - CFA COMMERCE EGC EMECI FC et CEL
- Bât HI - Campus 1 - CFA AUTO et GROUPE ESCRA
- Bât J - Campus 1 - CFA AUTO
- Bât K - Campus 1 - CFA AUTO
- Bât L - Campus 1 - CFA AUTO
