PLF 2026 : un coup fatal porté au réseau des CCI et aux territoires ruraux

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 prévoit une baisse de 175 millions d’euros de la taxe pour frais de chambres (TCCI), soit un tiers des ressources du réseau consulaire. 
Une décision brutale, injuste et incompréhensible, qui menace directement la capacité des Chambres de commerce et d’industrie à remplir leurs missions de service public au service des entreprises et des territoires.

« Ce projet de budget revient à fragiliser durablement un acteur public essentiel du développement économique, particulièrement dans les territoires ruraux comme la Mayenne. » 
— Éric Hunaut, Président de la CCI de la Mayenne

UNE NOUVELLE COUPE SANS PRÉCÉDENT

Depuis dix ans, aucun établissement public n’a subi une telle baisse de ses ressources : 

•  814 millions d’euros entre 2013 et 2025, soit –66 % ;

• La loi de finances 2024 avait pourtant acté un prélèvement sur leurs fonds de roulement de 100 M€ sur 4 ans (40 M€ en 2024, puis 20 M€ de 2025 à 2027).

Les CCI respectent cet engagement et la loi votée par l’Assemblée nationale, contrairement à l’État qui revient aujourd’hui sur sa propre parole.

DES RÉSULTATS TANGIBLES ET MESURABLES

Malgré ces contraintes, les CCI ont continué à faire leur travail – et à le faire bien. 
Selon les enquêtes OpinionWay auprès de celles et ceux qui ont fait appel aux services des CCI :

• 8,1/10 de satisfaction moyenne des entreprises ;

• 8,5/10 de satisfaction des collectivités.

Les CCI ne coûtent rien à l’État : la TCCI est prélevée sur les entreprises et reversée (en partie) au réseau consulaire. 

Et leur efficacité économique est prouvée : 525 M€ de TCCI = 2,4 milliards € de valeur créée.

UN RÔLE IRREMPLAÇABLE DANS UN DÉPARTEMENT RURAL

En Mayenne, la CCI est le dernier acteur public du “dernier kilomètre” auprès des entreprises et des collectivités ; cela est encore plus vrai dans les départements ruraux.

Elle accompagne chaque année plus de 2 000 porteurs de projets, soutient la transition numérique et environnementale, dynamise le commerce de proximité et forme des centaines d’apprentis à travers ses centres de formation.

La CCI de la Mayenne a d’ores et déjà atteint son seuil minimal d’activités incompréhensible. Une telle baisse de l’implication de l’Etat impliquera l’abandon des missions régaliennes réalisées par les CCI (formalités, créations d’entreprises, avis d’urbanisme, …). De ce fait, l’Etat devra prendre en charge ses missions et surtout les réaliser avec la même réactivité que les CCI ; ce qui aujourd’hui semble difficilement possible.

Les CCI sont le premier acteur de l’enseignement après l’Éducation nationale.
Elles travaillent main dans la main avec les services de l’État, qui reconnaissent leur rôle indispensable — qu’il s’agisse d’accompagnement économique, de gestion de crise (COVID, émeutes 2023) ou d’appui aux politiques publiques locales.

UNE MESURE INIQUE SUR LE PLAN HUMAIN

Cette baisse de 33 % entraînerait des conséquences sociales dramatiques : 3 000 suppressions de postes, soit 21 % des effectifs du réseau CCI (14 000 collaborateurs).

Pour comparaison, c’est autant de suppressions que celles prévues pour l’ensemble de la fonction publique d’État (+2 millions d’agents) dans ce PLF !

Un déséquilibre totalement disproportionné et inacceptable, qui met en péril les petites CCI, notamment celles des territoires ruraux et ultramarins, pour lesquelles un tel choc budgétaire serait létal. 

Ces territoires verraient donc disparaître tout l’accompagnement des entreprises en général et des commerces en particulier (commerces de proximité, derniers commerces, …). Un message difficilement entendable au moment où ce secteur traverse une crise sans précédent.

APPEL À LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT

« Nos collaboratrices et collaborateurs sont des experts engagés, au service des entreprises et des territoires. Nos élus, chefs d’entreprise bénévoles, donnent de leur temps pour l’intérêt général.

Devant le non-respect des engagements pris par l’Etat et validés par le vote des députés de tout bord en 2023 puis en 2024, plusieurs élus, dont notre Président national, pourraient démissionner si le gouvernement persiste dans cette trajectoire budgétaire injuste pour es CCI.

Il est temps d’arrêter de fragiliser ce qui fonctionne, ceux qui respectent les règles et leurs budgets. Allons chercher les économies là où se trouvent les véritables dysfonctionnements. » 
— Éric Hunaut, Président de la CCI de la Mayenne

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