Les élections des CCI reportées de 2026 à octobre 2027
Véronique LOUWAGIE, ancienne Ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat et des PME avait informé CCI France de cette intention dans le courant de l’été (cf pièce jointe). C’est dorénavant entériné.
Par décret en Conseil d’État publié le 8 décembre au Journal Officiel (cf pièce jointe), le gouvernement vient d’officialiser le report d’un an des élections dans les chambres consulaires et donc de prolonger d’autant les mandats des membres des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
Concrètement, les élections des CCI, initialement prévues en octobre 2026, sont donc reportées à octobre 2027. Ce report d’un an des élections au sein des CCI et CMA est motivé par la nécessité de fiabiliser les données du registre national des entreprises (RNE) dorénavant sous la responsabilité de l'INPI et l’intégration d’une nouvelle nomenclature d’activités françaises au 1er janvier 2027, conformément à la réglementation européenne.
Les membres élus, membres associés et conseillers techniques de la CCI Nantes St-Nazaire continueront donc de déployer pleinement l’ensemble des actions de la CCI, jusqu’à l’automne 2027.
