Inondations : informations à destination des entreprises
Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous :
1) Démarches à engager en cas de sinistre
- Signaler le sinistre à la Mairie.
- Prévenir la Compagnie d’Assurances dès maintenant.
- Faire l’inventaire et l’évaluation des dégâts (avec photos et/ou constat d’huissier).
- Conserver, si possible, les mobiliers et matériels détruits jusqu’à expertise.
- En cas de mise en chômage technique de vos salariés, prévenir la DDETS.
2) Les coordonnées des interlocuteurs clés pour vos besoins administratifs, sociaux ou financiers
- URSSAF Pays de la Loire - Employeurs : 3957 - Indépendants : 3698 - sur votre compte : www.urssaf.fr | www.urssaf.fr/accueil/aide-cas-difficultes.html
- DDFIP : drfip44@dgfip.finances.gouv.fr - Tél. 02.40.20.76.60
- DDETS - Activité partielle : ddets-activite-partielle@loire-atlantique.gouv.fr - Tél. 02.40.17.07.10 ou 02.40.12.35.99
- Pour les travailleurs indépendants - CPSTI
3) Des informations sur les dispositifs de soutien
> ASSURANCE
Pour toute information générale, site web : Commerçants : l’assurance des pertes d’exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce – France Assureurs.
Par ailleurs, l’assuré a possibilité de faire appel à un expert, autre que celui désigné par l’assureur, pour procéder à une contre-expertise.
Exigez impérativement le rapport d’expertise de votre assurance (qui est à la base de votre remboursement). La Compagnie d’Assurances à l’obligation de vous le donner.
N’oubliez pas d’indiquer à l’Expert tous les travaux ou réparations qui ont été effectués et qui permettent d’augmenter la durée de vie du bien et d’être ainsi davantage remboursé.
> BANQUES
Des mesures au cas par cas peuvent être mises en place : avances de trésorerie, prêts à taux 0, reports d’échéances. Contactez le directeur ou le chef d’agence dont vous dépendez.
> DISPOSITIF D’URGENCE URSSAF
L’URSSAF Pays de la Loire propose aux entreprises et travailleurs indépendants impactés par les inondations :
- des reports d’échéances de cotisations sans pénalités, avec possibilité de délais de paiement pour les employeurs et indépendants,
- le CPSTI active une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 2000 € pour les travailleurs indépendants sinistrés.
Pour plus d’informations
4) Des conseils pour protéger vos locaux, vos stocks et anticiper les procédures d’indemnisation
- Vérifier vos couvertures d’assurance et vos garanties en cas de catastrophe naturelle.
- Mettre en place des mesures préventives (surélévation des équipements sensibles, sauvegarde des documents importants, etc.).
- Prendre contact rapidement avec vos interlocuteurs habituels (banque, assureur, etc.) en cas de besoin.
Nous contacter : "Cellule inondations" info.clients@44.cci.fr - 02.40.44.60.00
Deux sites importants à suivre : Vigicrues et Info Routes
ARRêTé DE CATASTROPHE NATURELLE
Suite aux intempéries et inondations survenues en février 2026, 26 communes de Loire-Atlantique ont été, à ce jour, reconnues en état de "catastrophe naturelle" par l’arrêté du 3 mars 2026 : Ancenis-Saint-Géréron, Basse-Goulaine, Bouguenais, Le Cellier, La Chevrolière, Couëron, Divatte-sur-Loire, Donges, Frossay, Gorges, Indre, Loireauxence, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Nantes, Oudon, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Vair-sur-Loire et Vieillevigne.
La reconnaissance de l’état de "catastrophe naturelle" permet aux entreprises d’activer la garantie Cat Nat de leur assurance, dans les 30 jours suivant l’arrêté, ouvrant droit à l’indemnisation des dommages matériels directs subis (bâtiments, matériel, véhicules, nettoyage, études, etc.). Elle peut également couvrir les pertes d’exploitation lorsque le contrat le prévoit. L’arrêté interministériel publié au Journal officiel rend l’indemnisation obligatoire pour les assureurs dès lors que les biens étaient assurés pour ces risques.
