Le 1er janvier 2027 : De nouveaux codes APE pour les entreprises
Toutes les unités inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, y compris les micro-entrepreneurs, se verront attribuer un nouveau code APE (Activité principale exercée) à compter du 1er janvier 2027, dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités françaises (NAF) et européenne.
Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent consulter, à titre informatif, le futur code APE qui leur sera attribué en renseignant leur numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr. En 2026, seul le code APE actuellement en vigueur reste officiel. Depuis le 1er janvier 2026, un formulaire simplifié en ligne est disponible pour demander, si nécessaire, une expertise du nouveau code APE. Celui-ci entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2027, sans créer de droit ni d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.
Un repère essentiel
Attribué par l’Insee, le code APE identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France.
La dernière révision de la NAF datant de 2008, cette évolution vise à mieux refléter les transformations du paysage économique et l’émergence de nouvelles activités. Le code APE est un repère essentiel pour la statistique publique et le classement des entreprises par secteur d’activité.
