Facturation électronique : tout ce que votre entreprise doit savoir

La réforme de la facturation électronique va profondément transformer la gestion administrative et fiscale des entreprises françaises. La CCI accompagne les entreprises pour comprendre les enjeux, anticiper les obligations et préparer cette transition.

La facturation électronique : comprendre la réforme

La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir vos factures sous un format dématérialisé normé et sécurisé.
On parle d’un triple dispositif :

e-invoicing : le recours à la facturation électronique concerne toutes les transactions entre les entreprises assujetties à la TVA (fournisseurs ou clients).
e-reporting de transactions : la transmission de données sur leurs transactions concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA qui sont établies en France, lorsqu’elles réalisent des opérations avec des clients non assujettis, notamment des particuliers (opérations « B2C ») ou avec des opérateurs étrangers (entreprises ou particuliers).
e-reporting de paiement : les données relatives au paiement des prestations de services dont la TVA est exigible à l’encaissement seront communiquées sous forme électronique à l’administration.

Cette réforme s’inscrit dans la volonté de :

Simplifier les échanges entre entreprises,
Renforcer la transparence et la lutte contre la fraude à la TVA,
Améliorer la gestion et le suivi des factures,
Réduire les coûts administratifs et l'impact environnemental

Qui est concerné ?

Concrètement, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront progressivement passer par des plateformes agréées.

Grandes entreprises (GE).
Entreprises de taille intermédiaires (ETI)
TPE / PME
Micro-entrepreneur (si assujettissement)

Vous n'êtes non-assujettis à la TVA ?

👉 Pas d’obligation d’émission mais vos fournisseurs, eux, le seront. Il vous faudra donc choisir une plateforme pour recevoir vos factures ! De même si vous travaillez avec une collectivité, elle demandera à recevoir ses factures via Chorus Pro ou une plateforme agréée par l’Etat.

Les dates clés de la facturation électronique à retenir

Le déploiement de la réforme est progressif afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter.

👉 Retrouvez le calendrier officiel et les dernières mises à jour directement sur le site des impôts

1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir les factures électroniques.
1er septembre 2027 : obligation d’émission des factures électroniques et de transmission des données (e-reporting) pour les petites et moyennes entreprises (PME) et micro-entreprises

Besoin de vous former ?

La CCI propose une formation adaptée aux enjeux et aux modalités de mise en œuvre !

Les objectifs :

Maîtriser les modalités opérationnelles de la facturation électronique
Mettre en œuvre la facturation électronique dans le respect des exigences fiscales

👉 en savoir plus sur la formation Facturation électronique