Vague de chaleur
prévenir les risques et protéger les salariés
Dans le contexte des épisodes de fortes chaleurs, nous attirons l'attention des employeurs sur les dispositifs mobilisables par les entreprises dont l’activité est affectée par une situation de canicule.
En cas d’activation d’une vigilance orange ou rouge par Météo-France, les employeurs doivent mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés : adaptation de l’organisation du travail et des horaires, aménagement des postes et équipements de travail, mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante, etc.
Lorsque, malgré ces mesures, l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- la récupération des heures non travaillées (articles L. 3121-48 et suivants et R. 3121-31 et suivants du code du travail);
- pour les entreprises du BTP, le recours prioritaire au dispositif BTP-Intempéries (CIBTP) ;
- le recours à l’activité partielle au titre du motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».
Dans ce dernier cas, l’employeur peut déposer une demande d’activité partielle sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. La demande doit démontrer le caractère exceptionnel de la situation ainsi que son impact direct sur l’activité de l’entreprise. L'employeur doit notamment justifier que la vague de chaleur présente un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur, et être à jour de ses obligations en matière de prévention des risques professionnels.
Chaque demande fait l’objet d’un examen au cas par cas par les services de l’État.
Par ailleurs, les entreprises sont invitées à privilégier, lorsque cela est possible, les solutions alternatives permettant de maintenir l’activité, telles que l’adaptation des horaires de travail, la réorganisation de l’activité, la prise de congés ou encore la mise en place d’actions de formation.
Vous trouverez ci-dessous des ressources utiles :
- le guide du ministère du Travail relatif à la prévention des risques liés aux vagues de chaleur :
https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2024-06/Prevention-des-risques-lies-aux-vagues-de-chaleur-Guide-2023.pdf ;
- le dossier de l’INRS consacré au travail en période de forte chaleur : https://www.inrs.fr/risques/chaleur/periodes-forte-chaleur.html
