Tout savoir sur la gestion de l'eau en France

Le Plan Eau national

Présenté le 30 mars 2023, le Plan eau pour une gestion résiliente et concertée de l’eau comprend 53 mesures. Il vise une baisse de 10% des prélèvements d’ici 2030. Il s’articule autour de 5 axes :   
 

Panorama régional

Les sécheresses de 2022 et 2026 soulignent la vulnérabilité des Pays de la Loire face aux tensions sur la ressource en eau. La région dispose de faibles réserves naturelles souterraines et dépend principalement des eaux superficielles. Seules 11% des masses d’eau sont en bon état écologique. Les restrictions d’usage peuvent fragiliser les activités économiques, notamment agricoles et industrielles, en entraînant des contraintes de production et des surcoûts. La préservation de l’eau constitue ainsi un enjeu majeur pour la pérennité des entreprises et l’attractivité du territoire.

En période de sécheresse, deux niveaux de règles peuvent s'appliquer à votre site :

Pour toutes les entreprises : les arrêtés préfectoraux.

Dans chaque département, un arrêté-cadre sécheresse définit les zones d'alerte, les seuils de déclenchement et les mesures applicables à chaque usage selon le niveau de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise). Lorsque les seuils sont dépassés, le préfet met en place des mesures de restriction des usages de l’eau. Celui-ci peut imposer aux entreprises de réduire leur consommation d'eau, ainsi que des restrictions sur certains usages (arrosage, lavage de véhicules et de surfaces, remplissage de bassins…). Les niveaux de réduction et les mesures varient d'un département à l'autre : consultez l'arrêté sécheresse en vigueur dans votre département, disponible sur le site de votre préfecture. VigiEau vous en donne une première lecture à partir de l'adresse de votre site.

ICPE soumises à autorisation ou enregistrement prélevant plus de 10 000 m³/an.

Ces sites relèvent de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023, modifié le 3 juillet 2024, qui fixe au niveau national des réductions de prélèvements de 5% en alerte, 10% en alerte renforcée et 25% en crise. Lorsque l'arrêté sécheresse départemental prévoit des mesures différentes, c'est la plus contraignante qui s'applique. Dès l'alerte renforcée, l'exploitant doit déclarer chaque semaine ses volumes journaliers prélevés et consommés (via GIDAF).

Des exemptions existent : rapprochez-vous de votre inspecteur ou de votre conseiller CCI.
 

 La Règle des 3 R : Réduire, Réutiliser, Recycler

Pour agir efficacement sur leurs consommations d'eau, les entreprises peuvent s'appuyer sur trois leviers, à mobiliser dans cet ordre :

Réduire : 

Consommer moins à la source, en détectant les fuites, en installant des équipements hydro-économes et en optimisant les procédés (nettoyage, refroidissement, rinçage…). C'est le levier prioritaire, souvent le plus rapide à mettre en œuvre et le moins coûteux.

Réutiliser : 

Donner une seconde vie à une eau déjà utilisée, pour un autre usage moins exigeant en qualité. C'est par exemple l'eau de rinçage final réemployée en prélavage, ou une eau de process utilisée pour le nettoyage des sols.

Recycler : 

Utiliser l’eau en sortie de station d’épuration pour certains usages autorisés, comme le refroidissement ou le nettoyage extérieur, afin de substituer l’eau potable par une ressource alternative.
En complément, la valorisation des eaux non conventionnelles, comme les eaux de pluie, permet de limiter le recours à l'eau potable.

Quels bénéfices pour votre entreprise ?

Réduire ses consommations d'eau, ce n’est pas seulement un geste pour l'environnement. Pour une entreprise, c'est aussi :

• Des économies, sur la facture d'eau mais aussi sur l'assainissement, les redevances, l'énergie nécessaire pour chauffer ou traiter l'eau, et les produits de nettoyage.
• Une activité mieux protégée en période de sécheresse : moins vous dépendez de la ressource, moins les restrictions préfectorales pèsent sur votre production.
• Une longueur d'avance sur la réglementation, qui se renforce, et un accès facilité aux aides de l'Agence de l'eau pour financer vos équipements.
• Un argument auprès de vos clients, salariés et partenaires, de plus en plus attentifs aux engagements environnementaux des entreprises.

  Où en êtes vous ? Faites le test, 5 mn pour évaluer votre entreprise 

10 conseils aux entreprises pour une sobriété en eau

Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, les entreprises peuvent s’appuyer sur des solutions alternatives pour réduire leur recours à l’eau potable, optimiser leurs usages et contribuer à la préservation de la ressource. La valorisation des eaux non conventionnelles offre plusieurs leviers d’action : récupération et utilisation des eaux de pluie, réutilisation de l’eau dans les process industriels (REUSE) ou encore réutilisation des eaux usées traitées (REUT), dans le respect des exigences réglementaires et sanitaires.
Découvrez nos ressources pour mieux comprendre ces solutions, identifier les opportunités pour votre entreprise et passer à l’action. 

Retrouvez des indicateurs, chiffres clés et éléments d’informations sur la thématique de l’eau et des milieux aquatiques proposés par le pôle Eau de l’Observatoire.