Informations sur les traitements des formulaires du site internet

S'informer sur la collecte et le traitement de vos données transmises via les différents formulaire présents sur notre site internet.

Les données personnelles recueillies via ce formulaire font l'objet, par la CCI Le Mans Sarthe, d'un traitement informatisé destiné à la gestion de votre demande. Le défaut de communication des données marquées d’un astérisque aura pour conséquence de ne pas permettre à la CCI de prendre en compte votre demande. Pour plus d’informations sur ce traitement et vos droits, cliquer ICI.

Informations sur le traitement de vos données personnelles transmises via leS Formulaires de contact :

Finalités : Vos données sont collectées afin de gérer votre demande et sont intégrées dans les fichiers des CCI des Pays de la Loire. Si vous ne vous y êtes pas opposé, la CCI est susceptible de vous inviter à ses évènements, de vous adresser ses informations, ses offres d’accompagnement et ses enquêtes 
Base légale de traitement : l’exécution d’une mission d’intérêt public 
Destinataires des données : les services autorisés des CCI des Pays de la Loire 
Durée de conservation : Durée nécessaire à la réalisation du traitement (cf charte de protection des données
Droits des personnes : vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant et les faire rectifier. Vous disposez également du droit de limitation et le cas échéant, d’opposition du traitement de vos données.

Informations sur le traitement de vos données personnelles transmises via le Formulaire d’abonnement à nos newsletters et revues de presse :

Finalités : Vos données sont collectées afin de gérer vos abonnements et sont intégrées dans les fichiers des CCI des Pays de la Loire. Si vous ne vous y êtes pas opposé, la CCI est susceptible de vous inviter à ses évènements, de vous adresser ses informations, ses offres d’accompagnement et ses enquêtes. 
Base légale de traitement : l’exécution d’une mission d’intérêt public 
Destinataires des données : les services autorisés des CCI des Pays de la Loire 
Durée de conservation : Jusqu’à votre désabonnement (cf charte de protection des données
Droits des personnes : vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant et les faire rectifier. Vous disposez également du droit de limitation et le cas échéant, d’opposition du traitement de vos données. 
 

Informations sur le traitement de vos données personnelles transmises via le formulaire de « Candidature » :

Finalités : Vos données sont collectées afin de gérer votre candidature. Si vous avez donné votre consentement, elles pourront également être utilisées, afin de vous proposer de futures offres d’emplois.  
Base légale de traitement : 

- l’exécution d’un contrat vous concernant ou l’exécution de mesures précontractuelles dans le cadre de la gestion de votre candidature

- le consentement dans le cadre de la proposition d’emplois futurs

 
Destinataires des données : les services autorisés des CCI des Pays de la Loire 
Durée de conservation : les données sont conservées pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat par le service RH en présence 
Droits des personnes : vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant et les faire rectifier ou effacer, ainsi que demander leur portabilité le cas échéant. Vous disposez également du droit de limitation et le cas échéant, d’opposition du traitement de vos données. Enfin, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant votre CV. 
 

Informations sur le traitement de vos données personnelles transmises via le formulaire « demande de devis » :

Finalités : Vos données sont collectées afin de gérer votre demande de devis et sont intégrées dans les fichiers des CCI des Pays de la Loire. Si vous ne vous y êtes pas opposé, la CCI est susceptible de vous inviter à ses évènements, de vous adresser ses informations, ses offres d’accompagnement et ses enquêtes 
Base légale de traitement : l’exécution d’un contrat vous concernant ou l’exécution de mesures précontractuelles 
Destinataires des données : les services autorisés des CCI des Pays de la Loire 
Durée de conservation : Durée nécessaire au traitement et aux obligations légales et réglementaires et/ou à la durée de la relation contractuelle qui pourrait en découler (cf charte de protection des données). 
Droits des personnes : vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant et les faire rectifier ou effacer, ainsi que demander leur portabilité le cas échéant. Vous disposez également du droit de limitation et le cas échéant, d’opposition du traitement de vos données.

Informations sur le traitement de vos données personnelles transmises via le formulaire « Exercice de vos droits » :

Finalités : Vos données sont collectées afin de gérer et suivre votre demande d’exercice de droit, et réaliser des statistiques. Elles sont enregistrées dans la base du DPO.  
Base légale de traitement : le respect d’une obligation légale à laquelle la CCI est soumise, (respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles – RGPD - et de la loi Informatique et Libertés modifiée) 
Destinataires des données : le service en charge du site web, le DPO, et les services de la CCI concernés pour traiter votre demande.  
Durée de conservation : l’année civile de votre demande, plus cinq ans, et un an de conservation pour la pièce d’identité si requise. 
Droits des personnes : vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer dans certaines conditions. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits auprès de la CCI, vous pouvez contacter votre DPO via ce formulaire.

Les dispositions législatives concernant la communication de certaines données personnelles à des tiers dans le cadre de l’exercice des missions de service public de la CCI, ainsi que la politique de protection des données personnelles de la CCI sont détaillées dans sa charte.

Si vous estimez, après avoir contacté la CCI, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL - www.cnil.fr.

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES TRANSMISES VIA LE FORMULAIRE « DEMANDE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE" :

Finalités : Vos données, celles concernant l’apprenti(e) ainsi que celles concernant le maître d’apprentissage sont collectées afin de gérer votre demande de prise en charge de la rédaction du contrat d’apprentissage. Les informations collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation, conformément aux éléments des articles L6221.1 et suivants du code du travail.

Base légale de traitement : l’exécution d’un contrat vous concernant ou l’exécution de mesures précontractuelles.

Destinataires des données : le service en charge du site web, les services de la CCI concernés pour traiter votre demande et le cas échéant, l’OPCO concerné pour la prise en charge financière.

Durée de conservation : durée nécessaire à la réalisation du traitement (cf charte de protection des données).

Droits des personnes : vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant et les faire rectifier ou effacer, ainsi que demander leur portabilité le cas échéant. Vous disposez également du droit de limitation et le cas échéant, d’opposition du traitement de vos données.