Transmission familiale ou vente à un tiers : L'arbitrage stratégique des dirigeants locaux
Face à cette étape clé, trois options principales se présentent : transmettre dans le cadre familial, organiser sa cession à un tiers ou l’entrée d’un fonds d’investissement.
Si la transmission familiale apparaît souvent comme une solution naturelle, elle suppose en réalité une préparation particulièrement rigoureuse.
La transmission familiale : une solution séduisante mais exigeante
Transmettre son entreprise à ses enfants constitue, pour de nombreux dirigeants, la perspective la plus rassurante. Elle permet d’assurer une continuité dans l’histoire de l’entreprise et de préserver son ancrage territorial.
Toutefois, cette option suppose plusieurs conditions. Le ou les repreneurs familiaux doivent tout d’abord avoir la volonté et les compétences nécessaires pour reprendre l’activité.
Elle nécessite d’anticiper les questions de gouvernance, notamment lorsque plusieurs héritiers sont concernés. Il s’agira également de pouvoir satisfaire des héritiers qui ne seraient pas concernés par la transmission.
Sur le plan juridique et patrimonial, des dispositifs permettent d’organiser progressivement la transmission du capital, notamment :
- réduction des droits de donation ou de succession grâce au dispositif Dutreil permettant un abattement de 75 % sur la valeur transmise,
- création de holdings personnelles, individuelles ou par branche,
- réalisation d’apport avant cession,
- donations en pleine propriété ou en démembrement,
- réductions de capital,
- scission des actifs professionnels et non professionnels,
- outils d’intéressement (actions de préférence, actions gratuites, bons de souscription d’actions),
- rédaction d’un pacte d’associés.
Sans oublier l’adaptation du régime matrimonial, le mandat à effet posthume ou le mandat de protection future.
La vente à un tiers : sécuriser la valeur de l’entreprise avec du cash immédiat
L’autre option consiste à céder l’entreprise à un repreneur extérieur. Cette solution présente souvent l’avantage de permettre au dirigeant de valoriser pleinement le travail accompli au fil des années. Elle permet potentiellement une valorisation plus élevée.
Cette solution s’inscrit aujourd’hui plus que jamais dans un processus très structuré.
Au-delà du prix de cession, ces opérations comportent des engagements pour le dirigeant cédant, notamment au travers de garanties destinées à protéger l’acquéreur contre certains risques liés à l’activité passée de l’entreprise (garantie d’actif et de passif avec point de vigilance sur l’étendue, la durée, les seuils) ainsi que des points de négociation majeurs tels que les ajustements de prix et les modalités de paiement du prix ainsi que les clauses post cession (non concurrence, non sollicitation).
Afin de maximiser ces conditions de sortie, il est nécessaire de dessiner rapidement en amont les contours de l’opération et principalement :
- cession de l’opérationnel et/ou de l’immobilier,
- cession à 100 %, en une ou plusieurs étapes, majoritaire ou minoritaire avec ou non poursuite de la direction ou simple accompagnement temporaire,
- montée progressive au capital de cadres et de salariés.
Il conviendra d’identifier les intermédiaires permettant de trouver les repreneurs potentiels. Il peut s’agir de banques d’affaires régionales ou nationales. Elles peuvent aider à valoriser, organiser la compétition des acquéreurs et structurer le financement.
Entre ces deux solutions traditionnelles se dessinent de plus en plus fréquemment des schémas hybrides combinant transmission familiale et ouverture du capital.
Une solution intermédiaire : l’entrée d’un fonds d’investissement
La transmission progressive de son entreprise s’opère de plus en plus souvent avec l’intervention de fonds d’investissements, permettant au vendeur de réaliser un cash-out partiel immédiat et de maximiser sa sortie finale.
Ces fonds peuvent être régionaux, nationaux ou internationaux, spécialisés ou généralistes, filiales de banques ou indépendants. L’entrée d’un fonds régional peut être un potentiel d’accélération locale parfois plus souple sur la gouvernance.
Le choix de ce partenaire est crucial car en fonction du fonds choisi les conditions d’intervention et d’exigence varient de manière significative (pourcentage de capital transmis, outils juridiques et fiscaux plus ou moins complexes, interventionnisme plus ou moins important dans la gouvernance, etc.).
Time list et check list : l’importance de l’anticipation
Une difficulté fréquemment rencontrée dans les opérations de transmission réside dans le manque d’anticipation. Beaucoup de dirigeants engagent cette réflexion tardivement, alors que la préparation d’une transmission réussie nécessite au minimum entre 36 et 24 mois.
M-36 à M-24 : diagnostic stratégique et nettoyage (audit opérationnel, fiscal et social), étude préliminaire de structuration patrimoniale (holding, démembrement).
M-24 à M-12 : mise en ordre juridique et comptable (statuts, contrats clés, propriété intellectuelle), évaluation de la société par un professionnel du chiffre.
M-12 : préparation en amont de tous les documents qui seront demandés par l’acquéreur potentiel (financier, social, juridique et commercial).
Ainsi, une préparation avec une équipe pluridisciplinaire (avocat corporate, fiscaliste, expert-comptable, conseiller CCI, notaire et banque d’affaires) permet de transformer ce moment critique en opportunité maîtrisée quelle que soit la taille de l’entreprise.
Julie Ducange et Geoffrey Burrows