Évolution des codes APE : Pensez à vérifier votre nouveau code
À compter du 1er janvier 2027, l’Insee appliquera une nouvelle nomenclature d’activités : la NAF 2025. Cette évolution entraînera automatiquement une modification des codes APE attribués aux entreprises et à leurs établissements. Toutes les entreprises sont concernées et invitées à anticiper ce changement pour vérifier si le nouveau classement correspond bien à leur activité et demander une rectification si nécessaire.
Si le code APE a une vocation statistique et administrative, il a aussi des incidences sur :
- la convention collective appliquée
- certains taux de cotisations sociales (ex. : accidents du travail et maladies professionnelles) ;
l’accès à des aides ciblées par secteur - des critères d’éligibilité dans les marchés publics dits réservés
- les référentiels utilisés par les banques, assureurs ou organismes publics.
À noter que si de nombreuses catégories sont susceptibles d’évoluer, le format du code APE, lui, ne changera pas. Il restera composé de quatre chiffres et d’une lettre.
Il est donc important de vérifier, sur le site de l’Insee qui publie des notes explicatives, si le code attribué correspond bien à l’activité réelle de l’entreprise, afin d’éviter de potentielles difficultés administratives et de faciliter les relations avec les organismes sociaux, fiscaux et économiques.
Pour ce faire, les entreprises sont invitées à consulter le site sirene.gouv.fr qui affiche les deux codes APE : le code APE actuel et le futur code APE sur la base de la NAF 2025 applicable au 1er janvier 2027.
