Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV): Les allègements fiscaux
Depuis le 1er janvier 2026, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) constituent le zonage unique des dispositifs d’exonérations fiscales en faveur du développement économique de proximité. Ce nouveau cadre, instauré par la loi de finances pour 2026, vise à simplifier et renforcer les dispositifs existants afin de soutenir l’implantation et le développement d’activités économiques utiles à la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires.
Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent ainsi bénéficier d'allégements fiscaux : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Depuis le 1er janvier 2026, ces entreprises peuvent aussi bénéficier d’un nouveau régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices.
L'étendue des allègements fiscaux dépend de la date d’installation de l'entreprise dans un QPV. La durée est de cinq ans d'exonération totale, puis de trois ans d'exonération progressive (60 % la 6e année, 40 % la 7e année et 20 % la 8e année). Pour bénéficier de ces conditions simplifiées, il faut être une activité commerciale, artisanale ou relevant d'une profession de santé, avoir moins de 50 salariés, un chiffre d'affaires ou total de bilan inférieur à 10 millions d'euros, avoir créé ou repris entre 2026 et 2030, puis respecter le plafond d'aide de 300 000 euros sur trois ans.
