Droit et réglementation

Facturation électronique, où en êtes-vous ?
CCI LE MANS SARTHE
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Damien Detalminil, avocat associé en droit des contrats, propriété intellectuelle et TIC, et Lucas Saif, avocat en droit des contrats au cabinet Fidal.
Damien Detalminil, avocat associé en droit des contrats, propriété intellectuelle et TIC, et Lucas Saif, avocat en droit des contrats au cabinet Fidal.
Rôle dirigeant
01.09.2026
Magazine
Cessation des relations avec un partenaire commercial : Une anticipation nécessaire
Cesser ses relations commerciales avec un partenaire ne s'improvise pas. Mieux vaut prévoir pour éviter toute réclamation.
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Territoire
31.08.2026
Magazine
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV): Les allègements fiscaux
La loi de finances 2026 simplifie et renforce les dispositifs existants afin de soutenir l’implantation et le développement d’activités économiques dans les quartiers prioritaires.
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Bail commercial : Les principales nouveautés à retenir
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Développement commercial
31.08.2026
Magazine
Bail commercial : Les principales nouveautés à retenir
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 fait évoluer plusieurs règles applicables aux baux commerciaux.
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Embauche d'un salarié étranger, nouvelle réglementation
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Ressources Humaines
31.08.2026
Magazine
Embauche d'un salarié étranger : Une nouvelle réglementation
Pour l'embauche d’un salarié étranger en France, l’employeur doit s’assurer que la personne dispose des documents lui permettant de séjourner et de travailler sur le territoire français.
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Geoffrey Burrows et Julie Ducange, cabinet Fidal Le Mans
Geoffrey Burrows et Julie Ducange, avocats associés en droit des sociétés et M&A, cabinet Fidal Le Mans.
Rôle dirigeant
05.05.2026
Magazine
Transmission familiale ou vente à un tiers : L'arbitrage stratégique des dirigeants locaux
Pour un dirigeant, céder son entreprise ne constitue jamais une simple opération financière. Derrière la question de la transmission se jouent des enjeux bien plus larges : continuité de l’activité, préservation des emplois, équilibre patri…
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