Droit et réglementation

Violaine Vally, avocate, département droit public, cabinet Fidal.
Violaine Vally, avocate, département droit public, cabinet Fidal.
Rôle dirigeant
23.02.2026
Magazine
Établissements recevant du public : Un risque juridique à prendre en compte
Les ERP constituent une catégorie juridique de bâtiments dont la construction et l’exploitation doivent garantir à la fois la sécurité des personnes et l’accessibilité des publics en situation de handicap. Pour les entreprises concernées, …
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Le 24 mars
Facturation électronique : enjeux et modalités de mise en oeuvre
CCI LE MANS SARTHE
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Illustration CCI France, formalités d'entreprise, nouveaux codes APE
CCI
13.02.2026
De nouveaux codes APE pour les entreprises à partir du 1er janvier 2027
Les nomenclatures d’activités françaises (NAF) et européennes évoluent. À partir du 1er janvier 2027, de nouveaux codes APE seront attribués.
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Illustration CCI France, formalités d'entreprise, nouveaux codes APE
Processus organisation
10.02.2026
Magazine
Le 1er janvier 2027 : De nouveaux codes APE pour les entreprises
Les nomenclatures d’activités françaises (NAF) et européennes évoluent. À partir du 1er janvier 2027, de nouveaux codes APE seront attribués.
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Sébastien Rabineau, directeur du projet facturation électronique à la DGFiP, a présenté la réforme lors d’une conférence à destination des chefs d’entreprise le 13 mai dernier à la CCI.
Sébastien Rabineau, directeur du projet facturation électronique à la DGFiP, a présenté la réforme lors d’une conférence à destination des chefs d’entreprise le 13 mai dernier à la CCI.
Processus organisation
01.09.2025
Magazine
Réforme de la facture électronique : Une transformation majeure pour les entreprises
La facturation électronique va bientôt devenir une obligation incontournable pour toutes les entreprises en France. Issue de la loi de finances rectificative pour 2022, cette réforme ambitieuse vise à généraliser la facture électronique dans l…
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Mardi 25 mars 2025
Premiers pas vers une gestion durable de l’eau : ce qui évolue en 2025
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